Pouvez-vous rappeler à nos donateurs ce qu’est le Comité de la Charte et comment il fonctionne ?
Le Comité de la Charte du Don en Confiance est un organisme indépendant mis en place par le secteur associatif depuis plus de 20 ans pour porter la déontologie collective de l’Appel à la Générosité Publique. Les grands acteurs de la générosité ont en effet considéré qu’ils devaient investir sur la promotion continue des facteurs déterminants de la confiance des donateurs, de façon à préserver et développer le potentiel de collecte de dons et legs sur lequel repose en tout ou partie le financement de leurs activités. Exerçant sa mission au service de tous, le Comité joue le rôle d’un tiers de confiance dont l’intervention publique témoigne du sérieux des engagements déontologiques souscrits par les organisations membres pour mériter la confiance de leurs donateurs.
L’action du Comité se déploie autour de trois leviers :
la Charte du Don en Confiance qui contient l’ensemble des principes et des règles auxquelles les organisations volontaires acceptent de se soumettre pour garantir la qualité de leur gouvernance, la rigueur de leur gestion et la transparence de leurs opérations ;
une procédure d’agrément qui consacre la conformité de chaque organisation adhérente avec les dispositions de la Charte ; l’agrément délivré par le Comité est public et renouvelable tous les 3ans ; il se manifeste par l’usage du logo « Don en Confiance » apposé sur les documents et sites informatiques destinés au public ;
un dispositif de contrôle continu, exercé par des bénévoles recrutés et formés à cet effet, qui vérifient que les organisations agréées respectent en permanence les obligations déontologiques auxquelles elles ont souscrit.
Le Comité de la Charte est une association d’intérêt général administrée par un conseil composé d’une majorité de personnalités qualifiées indépendantes des organisations agréées. Les fonctions d’agrément et de contrôle sont confiées à des experts qui exercent leur mandat à titre gratuit. Les moyens de fonctionnement du Comité sont financés pour l’essentiel par des cotisations versées par les organisations agréées en leur qualité de membres de l’association.
Quelle est la différence entre le Comité et les autres organismes de contrôle ?
Le contrôle exercé par le Comité de la Charte est le seul qui soit spécifiquement orienté sur l’Appel à la Générosité publique ; il vise essentiellement à assurer le respect des droits moraux des donateurs.
Nombre de contrôles existent dans la sphère publique qui peuvent s’appliquer aux associations et fondations : Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances ou des Affaires Sociales… Ils englobent généralement d’autres aspects de leur activité tels que le bon emploi des subventions ou la conformité avec les normes des politiques publiques ; ils peuvent aussi examiner les conditions dans lesquelles ces organisations collectent des fonds provenant de la générosité publique, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’une incitation fiscale. Ils présentent en général la caractéristique d’être discontinus et de ne s’exercer que sur des échantillons d’acteurs du secteur.
Le contrôle du Comité se distingue également de celui confié aux commissaires aux comptes ; il s’attache en particulier à la mise en œuvre de la transparence financière des organisations agréées pour permettre aux donateurs d’avoir la meilleure compréhension des informations fournies par les comptes.
Quel message souhaiteriez-vous diffuser aux donateurs du CFSI ?
Les organisations qui, comme le CFSI, choisissent d’adhérer à la Charte du Don en Confiance et de se soumettre à la double discipline d’un engagement déontologique collectif et d’un dispositif externe de surveillance, consentent un engagement très fort qui pèse de façon significative sur les élus, les permanents et les bénévoles. L’agrément du Comité constitue ainsi une contrainte réelle mais aussi une incitation permanente au progrès pour les équipes militantes. L’affichage de la marque d’agrément représente un élément de distinction dont elles peuvent être fières car il n’est pas acquis sans effort ; il porte un message incontestable de qualité appelé à résonner positivement dans l’appréciation du public.
Pour en savoir plus :
Pour un don en confiance, soyez généreux(ses) mais exigeant(e)s !
www.comitecharte.org
Plus de 160 actions soutenues en 2012, grâce à vos dons. Merci !
Le don en confiance avec le CFSI
Propos recueillis en octobre 2013.