Accord Europe-Afrique de l’Ouest : la loi du plus fort !
Depuis près de 15 ans, l’Union européenne (UE) tente d’imposer des Accords de partenariat économique (APE) aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) regroupés initialement en 6 régions, dont l’Afrique de l’Ouest. L’UE, première région économique mondiale, cherche ainsi à obtenir un accord de libre-échange avec une des régions les plus pauvres de la planète, officiellement pour le plus grand bien de cette dernière.
Jusqu’en 2000, la quasi-totalité des exportations des pays ACP vers l’UE étaient exonérées de taxes à l’importation. Il s’agissait pour l’UE de favoriser le développement des pays ACP. En revanche, les pays ACP restaient libres de taxer ou pas les importations venant d’Europe. Mais en 2000, l’UE exige la réciprocité en affirmant qu’elle doit le faire pour se conformer aux nouvelles règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Pourtant l’Union européenne est la seule zone développée à demander des préférences commerciales réciproques à l’Afrique de l’Ouest. Les Etats Unis, par exemple, continuent à accorder des préférences commerciales unilatérales aux pays d’Afrique sub-saharienne dans le cadre de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act). Mais ils n’exigent pas que l’Afrique supprime les droits de douane sur les importations de produits venant des USA. Une fois n’est pas coutume, les autorités américaines ont le beau rôle. Dans le projet de loi visant à prolonger l’AGOA jusqu’en 2025, ils s’offrent le luxe d’attaquer les APE en dénonçant « les pratiques injustes de l’Union européenne, qui conditionnent l’accès africain au marché européen à la signature d’accords déséquilibrés » (1).
Qu’est-ce qui empêche l’UE de faire comme les USA, à savoir demander une dérogation à l’OMC pour maintenir des préférences commerciales unilatérales au profit des pays ACP ? Rien ! L’UE a d’ailleurs utilisé cette possibilité pour des pays tels que la Moldavie en expliquant qu’elle : « est le pays le plus pauvre du continent européen (…) et n’a pas la compétitivité nécessaire pour prendre des engagements de réciprocité dans un accord de libre-échange avec l’UE ». Les pays ACP sont exactement dans la même situation. Pourquoi ne pas leur appliquer le même traitement ?
Mais ce n’est pas la seule option. L’UE pourrait également reprendre la proposition des ministres du commerce de l’Union africaine et qualifier l’Afrique de l’Ouest de région « PMA ». L’UE accorde en effet aux PMA (Pays les moins avancés) des préférences commerciales unilatérales dans le cadre du régime « Tout sauf les armes ». Or 12 des 16 Etats d’Afrique de l’Ouest sont des PMA.
Aucune de ces solutions n’a été retenue par l’UE qui a utilisé tous les moyens possibles pour parvenir à un accord. Au point qu’en décembre 2007, le Conseil des ministres ACP « déplore la pression énorme » de la Commission européenne pour parvenir à un APE et que « les intérêts mercantiles de l’UE aient prévalu sur les intérêts des ACP en matière de développement et d’intégration régionale » (2).
La résistance des Etats Ouest africains a commencé à fléchir durant l’été 2014 avec le paraphe d’un accord. Pour entrer en vigueur, l’APE doit encore être signé puis ratifié par les parties. Le CFSI participe activement à la mobilisation de la société civile Ouest africaine et européenne pour empêcher la conclusion de cet accord. Nous voulons en particulier convaincre les eurodéputés de s’opposer à la ratification de l’APE, envisagée fin-10-2015.
Pour en savoir plus, lire le document de position de CONCORD, la confédération européenne des ONG d’urgence et de développement, coordonné et rédigé par le CFSI.
Pascal Erard
Responsable plaidoyer du CFSI
[01/06/2015]
(1) ICTSD, « Un projet de loi devant le congrès prévoit une extension de l’AGOA pour 10 ans », Passerelles, 1er-05-2015 : http://fr.ictsd.org/bridges-news/passerelles/news/un-projet-de-loi-devant-le-congr%C3%A8s-pr%C3%A9voit-une-extension-de-l%E2%80%99agoa
(2) Lire le document complet sur : http://astm.lu/acp-council-of-ministers-on-epas/