Défendre les droits à la terre : un combat à hauts risques

43 défenseurs des droits à la terre ont été assassinés entre 2011 et 2014, dénonce un rapport que viennent de publier la FIDH et l’OMCT [1]. Ce chiffre, déjà considérable, est pourtant très inférieur à la réalité. En effet, ce rapport ne présente que les cas pour lesquels il dispose d’informations suffisamment précises. A ces meurtres s’ajoutent d’autres formes de violence telles que les agressions physiques et les arrestations arbitraires.
Au Honduras, par exemple, les membres de l’organisation paysanne MARCA luttent depuis 1994 pour la restitution de leurs terres dans la vallée de Bajo Aguan. Ils font régulièrement l’objet de menaces et d’agressions tant de la part de l’Etat que des gardes de sécurité employés par de grands propriétaires terriens. En 2012, l’avocat de MARCA a été tué. Un an plus tard, ce sera le tour de son frère qui a eu le tort de demander « trop » obstinément une enquête sérieuse pour identifier les assassins et obtenir leur condamnation. L’enquête n’a toujours pas avancé et aucun suspect n’a été identifié [2].
L’importance du droit à la terre
L’accès à la terre est un enjeu majeur pour les paysans. Mais leurs droits fonciers sont souvent fragiles car il s’agit de droits d’usage coutumiers. L’absence de reconnaissance formelle de ces droits sert de prétexte pour expulser des communautés paysannes entières de leurs terres au profit d’investissements de grandes entreprises et d’Etats.
Ce non-respect des droits fonciers des paysans conduit à la violation de droits de l’homme tels que le droit à l’alimentation et le droit au logement. Face à ces situations, les populations s’organisent pour faire respecter leurs droits. Ils demandent l’arrêt de ces projets ou, lorsque c’est impossible, une indemnisation leur permettant de s’installer ailleurs dans de bonnes conditions.
Mais les États et les entreprises n’ont qu’une crainte : que leurs projets soient ralentis ou même stoppés, entraînant ainsi de lourdes pertes financières. Pour ne pas en arriver là, certains n’hésitent pas à user de la violence. Policiers, militaires ou milices privées d’entreprises s’en prennent le plus souvent aux leaders des mouvements de protestation, dans le seul but de les faire taire. Les projets d’accaparement de terres ayant souvent lieu dans des endroits éloignés de la présence des médias, il est difficile de recenser toutes les violences commises. Mais lorsqu’elles le sont, l’impunité est la règle dans 95% des cas.
Le CFSI défend les droits des paysans
Ce rapport montre l’importance de la défense des droits à la terre et plus généralement ceux des paysans. Le CFSI et la Confédération paysanne animent la mobilisation de la société civile française en faveur de l’adoption de la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans, dont l’élaboration a été décidée en-09-2012. Pour élargir ce mouvement, il a organisé un atelier sur ce thème, en mettant l’accent sur le droit à la terre, lors du Forum international des sociétés civiles sur les agricultures familiales de Coordination Sud et de la Confédération paysanne, à Lyon, le 18 décembre 2014.
Cette mobilisation commence à porter ses fruits. Après s’être opposée à l’élaboration de la déclaration sur les droits des paysans, la France a fait un premier pas positif en-06-2014 en s’abstenant lors du vote reconduisant le mandat de l’ambassadrice de Bolivie, qui pilote la rédaction de la déclaration des Nations Unies. Notre action se poursuivra en 2015, notamment à l’occasion de la réunion de groupe de travail chargé de rédiger la déclaration, début février [3].
Pascal Erard
Responsable plaidoyer du CFSI

[1] Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme : « Nous n’avons pas peur : attaque des défenseurs des droits à la terre qui s’opposent au développement effréné », Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et Organisation mondiale contre la torture (OMCT), décembre 2014, https://www.fidh.org/IMG/pdf/obs_2014-fr-web2.pdf

[2] Rapport p.60

[3] Pour en savoir plus, lire http://www.cfsi.asso.fr/thematique/droit-paysans-cfsi-mobilise